Séance d'informations: modifications à la réglementation sur le cannabisActualité du jour

Le 12 mars, entreront en vigueur la plupart des modifications à la réglementation sur le cannabis proposées par Santé Canada le 8 juin 2024 : Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d’exigences). L'AQIC invite ces membres à une séance d'informations sur ces modifications.  

Cette séance sera animée par Me Jean-Maxim LeBrun, associé chez Dunton Rainville, et Me Jason Moscovici, président fondateur de Provisions Legal Services, et traitera, entre autres, des sujets suivants :

• Délégations d'activités du PAQ;
• Utilisation d'alcool éthylique dans les extraits de cannabis inhalés ou ingérés;
• Inclusion du pollen de cannabis;
• Micro-culture : surface de culture et micro-transformation;
• Assouplissement des exigences de recherche sur le cannabis;
• Destruction du cannabis et personnes responsables;
• Conservation des enregistrements visuels;
• Étiquetage de la concentration des cannabinoïdes sur certains produits (par exemple, les produits comestibles, les produits topiques, etc.);
• Encarts autorisés sur les emballages;
• Fenêtres autorisées sur étiquette pour les emballages transparents autorisés pour le cannabis séché, le cannabis frais;
• Codes-barres sur les contenants;
• Avertissements des messages de santé modifiés à venir, les avertissements actuels peuvent être utilisés pour les 12 prochains mois;
• Assouplissement des exigences des investisseurs clés pour certains titulaires de licences.

Comme nous le savons, le Québec a un cadre réglementaire et un système de distribution qui lui sont propres. Ainsi, vous devez avoir de multiples questions sur la portée de ces modifications pour vos entreprises en ce qui concerne vos activités au Québec ou ailleurs au Canada. Cette séance sera l’occasion de comprendre plus en détail les changements à venir.

Cette séance se tiendra le 27 mars prochain de 13h30 à 15h30 sur la plateforme TEAMS et est réservée aux membres de l'AQIC. Nous vous invitons donc à réserver cette date à votre calendrier. Lien d’inscription dans votre ESPACE MEMBRE dans Événements à venir rendez-vous au 27 mars / Webinaire sur les modifications à la réglementation sur le cannabis

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