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L’Association québécoise de l’industrie du chanvre et du cannabis se conforme strictement à la loi 25 du Québec et aux lois canadiennes en matière de protection des données personnelles.
Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le CCPA, les règles du CCPA auront préséance.
Cette politique de confidentialité détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles :
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En cas de fuite de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’accès à l'information du Québec.
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