L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site aqic.ca et de notre application mobile des données personnelles que nous recueillons ainsi que de leur utilisation.
L’Association québécoise de l’industrie du chanvre et du cannabis se conforme strictement à la loi 25 du Québec et aux lois canadiennes en matière de protection des données personnelles.
Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le CCPA, les règles du CCPA auront préséance.
Cette politique de confidentialité détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles :
Types de données personnelles collectées
Utilisation des informations personnelles collectées
Protocoles de sécurité des données
Vos droits
Lors de votre visite sur aqic.ca, grâce à des cookies, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre interaction avec notre site ou notre application via l’outil Google Analytics.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site aqic.ca. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site aqic.ca.
Cela inclut les données suivantes :
● Adresse IP
● Lieu
● Détails matériels et logiciels
● Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
● Liens sur lesquels utilisateur un utilisateur clique en allant sur le site
Vos données personnelles sont collectées via :
● Formulaire de contact
● Formulaire d'adhésion comme membre ou de don
● Formulaire d'abonnement à l’infolettre
● Création d’un compte de membre
Cela inclut notamment les données suivantes :
● Prénom
● Nom
● Courriel
● Date de naissance
● Adresse postale
● Numéro de cellulaire
● Nom de votre entreprise
● Téléphone de votre entreprise
● Nom de la personne contact
● Courriel de la personne contact
● Téléphone de la personne contact
● Nom de la personne responsable pour la facturation et les paiements
● Mot de passe de votre compte sur notre site (crypté)
● Informations de paiement (crypté)
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Nous utilisons ces données pour :
● Exécuter des contrats (votre adhésion comme membre, par exemple)
● Envoyer des offres promotionnelles et des communications ciblées via notre infolettre
● Faire des analyses statistiques pour améliorer le site
● Faire un suivi de commande
● Dans le cadre d’un protocole de sécurité des données
Vos données sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé. Nous utilisons des protocoles SSL et des mesures de sécurité robustes avec double authentification pour prévenir tout accès non autorisé.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire.
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les
pays suivants :
● Canada
● France
● États-Unis
Nous stockons les données personnelles pour une durée qui varie selon les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou à ce qui est édicté dans une loi ou un règlement gouvernant les données concernées. Lorsque les fins auxquelles les données personnelles ont été recueillies ou utilisées sont accomplies, elles sont détruites de façon qu'il est raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’elles ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement la personne. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.
En cas de fuite de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’accès à l'information du Québec.
Si vous êtes résident du Québec, conformément à la loi 25, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant vos données personnelles :
● Droit d'être informé
● Droit d'accès
● Droit à la rectification
● Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données et de les retirer.
Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des données personnelles :
Adresse : 3900-1 Place Ville-Marie, Montréal, H3B4M7, Québec, Canada
Courriel : info@aqic.ca
Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données. Pour ce faire, utilisez les mêmes coordonnées mentionnées ci-dessus.
Vous pouvez visiter notre site sans révéler votre identité. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de données personnelles. Vous avez toujours le choix de ne pas fournir ces informations.
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 25/10/2023.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via info@aqic.ca.
En utilisant notre site aqic.ca et notre application, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.