Mémoires

Mémoire déposé au ministère des Finances du Québec dans le cadre  des consultations prébudgétaires en vue de la présentation du Budget du Québec 2025-2026

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Mémoire présenté à la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de Santé Canada dans le cadre de sa consultation sur les modifications potentielles au Règlement sur le cannabis

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Une industrie pérenne et responsable, facteur clé de succès de la légalisation du cannabis.

Mémoire présenté au Comité d'experts dans le cadre de l'Examen législatif de la Loi sur le cannabis

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Recommandations – Consultation publique de Santé Canada visant à fournir à l’industrie du cannabis une aide financière dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

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Consultation sur le Règlement sur le cannabis : Recherche sur le cannabis et autres questions réglementaires

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