PERSONNES VISÉES : Toutes personnes détenant une licence en vertu de La Loi sur le cannabis ou du Règlement sur le chanvre industriel liée aux produits visés

 

 

L’industrie du chanvre industriel et du cannabis regroupe plus de 200 entreprises et génère 8 000 emplois, contribuant en 2024 à 1,36 milliard de dollars au PIB québécois, dont 450 millions de dollars en revenus publics nets[i]. Avec des recettes monétaires agricoles de l’ordre de 337 millions de dollars, cette production se classe au cinquième rang derrière le maïs-grain, le soja, les produits de l'érable et les légumes de champs.

 

Malgré son poids économique, la filière souhaite améliorer la qualité des produits, optimiser la logistique et surmonter des difficultés d’accès au financement gouvernemental liées à la réglementation. Pour soutenir sa croissance et coordonner les acteurs, la création d’une chambre de coordination et de développement est proposée comme levier stratégique.

 

QU'EST-CE QU'UNE CHAMBRE DE COORDINATION ET DE DÉVELOPPEMENT ?

 

Une chambre de coordination et de développement (CCD) est une personne morale prévue et encadrée par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Elle établit une structure de concertation entre les producteurs agricoles et les partenaires d'une filière (ex. les transformateurs et les distributeurs) par la mise en commun de ressources financières pour porter des projets collectifs visant à promouvoir, améliorer et coordonner la production et la mise en marché d'un produit agricole ou alimentaire.

 

Pour sa création, une association dépose d’abord une demande d’accréditation auprès de la Régie des marchés agricoles du Québec (RMAAQ) afin d’être reconnue comme représentante des personnes concernées par la CCD et, le cas échéant, de percevoir des contributions. Ensuite, une demande officielle de création de la CCD est soumise. Il est donc essentiel, dès le départ, de définir clairement le produit visé ainsi que le groupe concerné par la CCD.

 

Dans le cas présent, il est suggéré que la CCD vise tout produit issu de Cannabis sativa L., toutes personnes détenant une licence en vertu de La Loi sur le cannabis ou du Règlement sur le chanvre industriel liée aux produits visés seraient concernés. Notons que la CCD des produits du chanvre industriel et du cannabis pourrait être financée volontairement par ses membres, bien qu’il soit possible de percevoir des contributions obligatoires de l’ensemble des personnes visées par l’accréditation.

 

POURQUOI UNE CHAMBRE DE COORDINATION DANS L’INDUSTRIE DU CHANVRE ET DU CANNABIS ?

 

Considérant que l’industrie est majoritairement composée de petites et moyennes entreprises très diversifiées, et d’un nombre restreint de distributeurs, cet outil de concertation permettra d’améliorer la logistique de distribution des produits, au bénéfice de l’ensemble de la filière.

 

Dans un contexte de ralentissement du marché après la période de forte croissance observée après la légalisation du cannabis au Québec, la diversification des produits issus de Cannabis sativa L. semble primordiale pour profiter du potentiel de développement de marché au Québec, mais aussi à l’extérieur de la province. Afin de s’assurer de répondre aux différents types de marchés, il sera nécessaire de réfléchir collectivement à la définition de standards de qualité.

 

Ainsi, les trois principaux objectifs de la CCD des produits du chanvre industriel et du cannabis seront:

• La mise en place de la filière québécoise du chanvre industriel
• La mise en place d’un centre de distribution
• Le développement d’un cahier des charges de production avec l’ambition de développer la notoriété des produits de chanvre industriel et de cannabis du Québec

La CCD des produits du chanvre industriel et du cannabis se composera de membres de l’Association québécoise de l’industrie du chanvre et du cannabis (AQIC) et de partenaires parmi lesquels on retrouvera des laboratoires, des transformateurs, des conditionneurs et des distributeurs. D’autres partenaires du milieu de la recherche et de la distribution pourront également se joindre à la CCD. Une implication de la Société québécoise du cannabis (SQDC) est également envisagée.

 

QUELQUES EXEMPLES DE SUCCÈS AU SEIN DE CCD

 

La première CCD a vu le jour en 2004 dans le secteur des fraises et framboises. Ce mécanisme de concertation a permis au Québec de devenir chef de file en production de qualité, grâce à la recherche et à l’innovation, augmentant de 10 points sa part de la production canadienne et surpassant l’Ontario et la Colombie-Britannique. La marque Les fraîches du Québec illustre ce succès. Ce modèle a inspiré les producteurs maraîchers, qui ont obtenu en 2022 l’autorisation de la RMAAQ pour créer leur CCD et structurer la recherche sur les légumes de champs.

 

LES PROCHAINES ÉTAPES

 

Depuis 2019, l’AQIC œuvre à développer l’industrie du chanvre et du cannabis de manière constructive et responsable. Reconnue par ses membres et par les parties prenantes de l’industrie comme un interlocuteur crédible, constructif et ayant la capacité de répondre aux besoins stratégiques de l’industrie, elle se positionne naturellement comme une organisation de choix pour porter le projet de la CCD.

 

Pour concrétiser ce projet, l’AQIC prévoit soumettre une demande d'accréditation à la RMAAQ afin d'être reconnue comme représentant officiel du groupe visé. Elle déposera ensuite une demande officielle à la RMAAQ pour former la CCD des produits du chanvre industriel et du cannabis et, le cas échéant, adopter un règlement sur les contributions.

 

L’AQIC doit démontrer à la RMAAQ le soutien des personnes visées par l’accréditation, soit toutes personnes détenant une licence en vertu de La Loi sur le cannabis ou du Règlement sur le chanvre industriel liée aux produits visés. Il importe donc de confirmer votre soutien à la demande d'accréditation de l’AQIC en vue de la création de la CCD en participant à la séance d’information et en votant en faveur de cette initiative.

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