
Dépôt d'un mémoire par l'AQIC
15 juillet 2025 • AQIC
Dans le cadre de l’examen du fardeau administratif pour l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Canada exerçant des responsabilités de nature réglementaire entrepris le 9 juillet dernier, l'AQIC a déposé un mémoire avec 5 recommandations.