
Examen du fardeau administratif
28 juillet 2025 • Canada
Le gouvernement fédéral a recemment entamé un examen du fardeau administratif. Ainsi, d'ici le 8 août prochain, tous les ministères feront le point afin d'éliminer les redondances, simplifier les procédures et favoriser l'innovation. Une procédure qui donne espoir à l'industrie du cannabis qui espère une harmonisation des timbres d’accise, une élimination de la double déclaration entre Santé Canada et l’ARC, et l'assouplissement des exigences d'emballage et d'étiquetage.