L’Association québécoise de l’industrie du chanvre et du cannabis (AQIC) se joint à l’appel lancé par le Conseil canadien du cannabis (C3) pour une réforme en profondeur du régime de taxation d’accise. L’étude Impact of the Cannabis Excise Tax, réalisée par Deloitte et commanditée par les deux associations, confirme ce que nous dénonçons depuis longtemps : le système de taxation actuel est insoutenable et déconnecté des réalités économiques de notre industrie.
Initialement conçue en 2018 pour un marché où le cannabis se vendait à 10 $/g, la taxe d’accise actuelle reste égale à 10 % de la valeur du produit ou à 1 dollar par gramme, selon le montant le plus élevé. Or, les producteurs reçoivent désormais aussi peu que 3 $/g, ce qui fait grimper la taxe effective à plus de 30 % — bien au-delà de ce qui avait été anticipé au moment de la légalisation. Ainsi, à l’heure d’aujourd’hui, la taxe d’accise représente la plus grosse charge financière pour les entreprises du cannabis.
En conséquence, ce fardeau fiscal pousse un grand nombre de producteurs vers la faillite et met en péril des centaines d’emplois ici au Québec ainsi que des dizaines de milliers d’emplois à l’échelle nationale. Pire encore, cette situation ralentit le développement de l’industrie légale et favorise la résurgence du marché illicite, compromettant ainsi les objectifs initiaux de la légalisation : un marché sécuritaire, encadré et responsable.
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