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Dépôt d'un mémoire par l'AQICAQIC

Publié le 15 juillet 2025 par AQIC

Dans le cadre de l’examen du fardeau administratif pour l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Canada exerçant des responsabilités de nature réglementaire entrepris le 9 juillet dernier, l'AQIC a déposé un mémoire avec 5 recommandations qui visent à améliorer l'efficience réglementaire, à réduire le fardeau administratif des entreprises du secteur et à assurer une collecte de revenus fiscaux plus cohérente pour les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral.

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