Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.aqic.ca et ses sous-domaines, de l’espace membres AQIC - Membres, de l’espace membres des sous-domaines AQIC - Membres, l’application mobile AQIC / C Club disponible sur Google Play et l’App Store,ainsi que des services associés (collectivement, le « site » ou les « services »).
Ce site appartient et est géré par l'Association québécoise de l'industrie du chanvre et du cannabis (l’« AQIC »).
Les présentes conditions d’utilisation affichées sur notre site web énoncent les modalités aux termes desquelles nous vous offrons d’utiliser notre site, nos services et nos outils (les « services ») et vous y donnons accès.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : site à but non lucratif avec vente d’adhésion et possibilité d’effectuer des dons. Site informatif avec événements, portfolio et commerce en ligne.
L'édition du site aqic.ca est assurée par la personne morale sans but lucratif : Association québécoise de l’industrie du chanvre et du cannabis (AQIC), dont le siège social est situé au 3900-1 Place Ville-Marie, Montréal (Québec) H3B4M7, Canada.
Adresse e-mail : info@aqic.ca.
Le directeur de la publication est : Pierre Leclerc.
L'hébergeur du site aqic.ca est la société Progexpert, dont le siège social est situé au 20-905 rue de Nemours, Québec (Québec) G1H6Z5, Canada.
AQIC – Membres : AQIC - Membres, localisé à l’adresse : aqic.ca/fr/espace-membre, réservé aux membres et aux utilisateurs autorisés par l’AQIC .
C Club : Club privé réservé aux professionnels de l'industrie du chanvre et du canabis, incluant une carte membre virtuelle (QR), contenus exclusifs, réseautage et avantages spéciaux.
C Club – Membres : Espace membres localisé à l’adresse cclub.aqic.ca/fr/espace-membre, réservé aux membres et aux utilisateurs autorisés par l’AQIC.
Membre : Personne physique ou morale ayant une adhésion active à l'AQIC ou au C Club.
Utilisateur : Personne ayant un accès autorisé à AQIC – Membres ou à l'un des sous-domaines AQIC - Membres.
Utilisateur désigné : Personne physique autorisée par un membre de l'AQIC ou un utilisateur et réputée à l’emploi ou être le représentant du membre ou de l’utilisateur.
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de l'Association québécoise de l'industrie du chanvre et du cannabis et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Les services aux utilisateurs et aux membres contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs.
Vous acceptez de ne pas copier, modifier, reproduire, revendre ou distribuer les produits ou services sauf si vous en êtes propriétaires.
Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d'utilisation ou les droits détenus par des tiers.
L'âge minimum pour utiliser ce site au Québec est de 21 ans. Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils ont plus de 21 ans ou qu’ils ont l’âge requis dans leur juridiction dans l’éventualité où ils ne résideraient pas au Québec. Nous n'assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l'âge.
En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site à des fins illicites, à savoir :
Communiquer des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur,
Porter atteinte aux droits détenus par des tiers ou de l'AQIC,
Porter atteinte à l’AQIC ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de l’AQIC,
Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à AQIC – Membres ou aux sous-domaines AQIC - Membres,
Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site,
Violer les droits des autres utilisateurs du site,
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site,
Pirater le compte d'un autre utilisateur du site,
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse,
Participer à toute activité illégale sur le site,
Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant.
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site.
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
Articles ou services à vendre,
Documents,
Messages (clavardage),
Candidature à des emplois.
En affichant sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d'utilisation acceptables énumérées dans ce document.
Pour utiliser une partie ou certains des services ou y accéder, un membre, un utilisateur ou un utilisateur désigné doit s’inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de son adresse de courriel et d’un mot de passe (votre « compte »).
L’adresse de courriel que vous fournissez sera l’adresse de courriel rattachée à votre nom, et il vous incombera exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte.
Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque. Vous ne transférerez pas votre compte à une tierce partie sans notre consentement. Le membre ou l’utilisateur est responsable de son compte utilisateur désigné le cas échéant.
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
Adhésion comme membre C Club,
Adhésion comme membre AQIC (entreprise),
Don.
Les services que nous offrons comprennent :
Accès à l'espace membres de l'AQIC ou à l'espace mebres d'un sous-domaine AQIC et à tous ses outils, produits et services,
Petites annonces
Portail carrières,
Répertoire du cannabis médical,
Événements.
Un catalogue avec clavardage
Vidéothèque, espace formations
Zone de documentation
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.
Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons ou que nos membres fournissent. Vous acceptez d'acheter ces biens et services à vos propres risques.
De plus, tout achat sur notre site, et notamment celui d’une adhésion comme membre, est conditionnel à notre acceptation. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons.
Notre site permet aux utilisateurs d’afficher des biens et services à vendre. Bien que nous permettions aux utilisateurs d’afficher sur notre site des biens et services à vendre, nous n'assumons aucune responsabilité pour ces biens et services.
Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l'exactitude des produits vendus par nos utilisateurs. Cependant, si nous sommes mis au courant qu'un utilisateur viole nos normes d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interdire à l'utilisateur de vendre des produits sur notre site, et dans les cas les plus graves, de suspendre ses privilèges et accès à AQIC - Membres.
Les services seront facturés en totalité à la commande.
Frais non remboursables, sauf indication contraire.
L'usage des services est réservé aux membres de l’AQIC et aux utilisateurs autorisés par l’AQIC. Les frais sont exigés selon le service offert et le statut du membre de l’AQIC.
Vous êtes responsable des paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services.
Vous êtes seul responsable de prélever et de remettre toutes les taxes applicables à la vente des articles ou des services que vous avez affichés sur l’AQIC.
Vous devez être un résident d’un pays où les Lois et Règlements ne sont pas contraire à l'activité de l’AQIC et être capable de former un contrat contraignant en vertu de la loi applicable. Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité ou exigé en vertu de la règlementation applicable au cannabis à l’endroit de votre résidence.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables en ce qui concerne tout achat que vous pourriez effectuer auprès d'un vendeur par l'intermédiaire de l’AQIC.
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Carte de crédit (membres AQIC et C Club)
Virement bancaire (membre corporatif AQIC uniquement)
Chèque (membre corporatif AQIC uniquement)
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction et les avantages qui en découlent.
Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu'à ce que nous recevions un avis écrit, par courriel à info@aqic.ca, mentionnant que vous souhaitez annuler l'abonnement ou l’adhésion.
Vous pouvez annuler votre adhésion gratuitement dans un délai de 14 jours et obtenir un remboursement à condition de ne pas avoir utilisé les services. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
En devenant membre, vous acceptez de recevoir des communications par courriel, message texte et push. Vous pouvez toutefois vous désinscrire des communications par message texte à tout instant dans les paramètres du compte dans votre espace membre.
Le Programme ambassadeur AQIC (le « Programme ») vise à encourager les membres corporatifs de l’AQIC à promouvoir l’adhésion à l’Association afin d’accroître le nombre de membres corporatifs et de renforcer les moyens financiers de l’AQIC pour soutenir ses actions d’influence auprès des instances publiques québécoises et canadiennes.
Le Programme est réservé exclusivement aux membres corporatifs en règle de l’AQIC.
Les membres C Club, utilisateurs non corporatifs ou entreprises non admissibles ne peuvent pas participer au Programme.
L’AQIC peut, en tout temps, vérifier l’admissibilité ou retirer un ambassadeur en cas de non-respect des présentes conditions.
Chaque ambassadeur reçoit un lien d’affilié unique, accessible via :
le tableau de bord de l’espace membre (version ordinateur),
le menu de l’application mobile (version mobile).
Ce lien doit être utilisé par les entreprises prospects pour compléter leur adhésion.
L’ambassadeur peut partager son lien :
avec ses contacts directs,
sur les médias sociaux,
sur son site web ou toute plateforme numérique.
Toutefois, l’ambassadeur s’engage à ne pas fournir d’informations trompeuses ou contradictoires avec les communications officielles de l’AQIC.
L’ambassadeur reçoit une récompense uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
Le membre référé est une entreprise adhérant à l’AQIC pour la première fois.
Les renouvellements, réadhésions anciennes ou transferts internes ne sont pas admissibles.
Le lien d’affilié de l’ambassadeur a été utilisé lors de l’inscription.
L’ambassadeur demeure membre corporatif actif de l’AQIC chaque année.
Le paiement de l’adhésion du membre référé est complété et approuvé par l’AQIC.
Si une de ces conditions échoue, aucune récompense ne sera versée.
L’ambassadeur reçoit 20 % du montant de l’adhésion corporative du membre parrainé,
de manière annuelle et récurrente, tant que :
le membre référé renouvelle son adhésion,
l’ambassadeur reste membre corporatif actif de l’AQIC.
Aucune limite n’est imposée au nombre d’entreprises pouvant être référées.
Les commissions sont versées :
par virement bancaire,
après la confirmation du paiement du membre référé.
Les paiements sont traités dans un délai raisonnable selon les processus internes de l’AQIC.
L’AQIC effectue les validations nécessaires pour confirmer l’origine de l’inscription, l’utilisation du lien, l’admissibilité du nouveau membre et l’adhésion active de l’ambassadeur.
L’ambassadeur reconnaît qu’il :
n’agit pas au nom de l’AQIC ;
ne détient aucun mandat de représentation ;
ne peut octroyer des avantages non approuvés ;
est seul responsable des actions liées à la promotion de son lien ;
doit agir conformément aux lois et à l’éthique du secteur.
Toute activité frauduleuse ou contraire aux présentes conditions peut entraîner :
l’exclusion du Programme,
la perte des commissions non versées,
la suspension de l’accès à AQIC – Membres.
L’AQIC peut, en tout temps :
modifier les conditions du Programme,
ajuster les montants ou modalités de récompense,
ou mettre fin au Programme.
Toute modification sera communiquée via l’espace membre ou par courriel.
L'Association québécoise de l'industrie du chanvre et du cannabis et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Les services sont offerts « tels quels ». Vous acceptez de ne pas tenir l’AQIC responsable des annonces placées par les utilisateurs ou des agissements de ces derniers.
L’AQIC ne garantit pas l'exactitude, l'efficacité ou la ponctualité des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert.
Nos services n’opèrent pas en temps réel. Nous déclinons expressément l’ensemble des garanties, déclarations et conditions, expresses ou implicites, y compris celles quant à la qualité, à la qualité marchande, à la durabilité, à l’adaptabilité à une fin particulière et celles découlant de la loi.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation du site et de AQIC - Membres ou des sous-domaines AQIC - Membres.
Vous acceptez d’indemniser l’AQIC pour toute réclamation liée à votre utilisation du site, à la violation des présentes conditions ou à toute action ou omission vous étant attribuable.
Ce document est soumis aux lois applicables dans la province de Québec et à celles du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l'UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d'incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Le reste du document demeure valide.
Les présentes modalités d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous et vous, et remplacent tout accord précédemment conclu.
Le présent contrat est régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.
Nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux de la province du Québec.
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
3900-1 Place Ville-Marie
Montréal H3B4M7
Québec, Canada
Date de la dernière modification : 1 décembre 2025
S’abonner à l’infolettre de l’AQIC
Suivre l’AQIC sur les médias sociaux et interagir avec les publications
Devenir membre entreprise
Devenir membre particulier
Faire un don
S'impliquer sur un comité officiel de l'AQIC
Chargement en cours...
