Santé Canada a lancé une consultation publique sur d’éventuelles modifications au Règlement sur le chanvre industriel (RCI). Cette démarche vise notamment à réduire certaines exigences réglementaires ainsi que le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises du secteur.
Les entreprises, organisations et parties prenantes des secteurs du chanvre et du cannabis sont invitées à participer à cette consultation avant le 30 juin 2026.
Participer à la consultation de Santé Canada :
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-eventuelles-modifications-reglement-chanvre-industriel.html
Les titulaires de licence de chanvre industriel sont également invités à remplir le questionnaire d’analyse coûts-avantages. Celui-ci permettra d’évaluer les coûts et les bénéfices potentiels des changements proposés pour les entreprises concernées.
Remplir le questionnaire d’analyse coûts-avantages :
https://healthcanada.qualtrics.com/jfe/form/SV_2rFBRVjKYmhG9im?Q_Language=FR-CA
Cette consultation pourrait avoir des répercussions importantes pour l’avenir du secteur au cours des prochaines années. Elle représente une occasion de contribuer à l’élaboration d’un cadre réglementaire mieux adapté à la réalité des entreprises et au potentiel du chanvre industriel.
L’allègement du fardeau administratif est essentiel pour permettre au secteur du chanvre de prendre son envol et de réaliser pleinement son potentiel. Le chanvre peut notamment jouer un rôle important dans la décarbonation de l’industrie de la construction, la décontamination des sols pollués et la diversification des revenus agricoles.
Nous encourageons donc l’ensemble des acteurs concernés à faire entendre leur voix et à participer à cette consultation avant la date limite.
Date limite pour participer : 30 juin 2026.
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