• Report on the impact of taxation and regulation on the cannabis industry in Canada
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Rapport sur l'impact de la fiscalité et réglementation sur l'industrie du cannabis au Canada Économie

Publié le 16 février 2023 par AQIC

Les organisations qui se plongent dans le détail pour comprendre les opportunités de transformation du marché du cannabis, et qui se concentrent en conséquence, peuvent prendre des mesures agiles maintenant pour se positionner en tant que leaders du secteur à long terme. Si vous n'êtes pas en avance sur les tendances du secteur du cannabis, vous avez peut-être l'impression d'être déjà à la traîne. Mais cette industrie mondiale en pleine évolution n'en est qu'à ses débuts. Les entreprises qui seront à la tête de ce secteur dans 10 ans n'ont pas encore été choisies. Le Conseil canadien du cannabis a engagé EY pour élaborer un rapport sur les effets globaux de la réglementation et de la fiscalité sur l'industrie du cannabis au Canada. Ce rapport analysera et évaluera l'impact de la taxation et des coûts de mise en conformité sur la capacité de l'industrie légale à concurrencer efficacement les produits de contrebande non réglementés et non taxés et ainsi atteindre les objectifs de la loi sur le cannabis. Le rapport sera utilisé pour engager un débat public sur le niveau optimal des droits d'accise et des contrôles connexes en vertu de la Loi sur l'accise fédérale de 2001 et de la Loi sur le cannabis.

 

SOURCE: Zone documentation de l'AQIC