• 30 Recommendations To Enable Quebec's Cannabis Industry To Help The Government Achieve Its Public Health And Safety Objectives
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30 recommandations pour permettre à l’industrie québécoise du cannabis d’aider le gouvernement à atteindre ses objectifs de santé et de sécurité publiques Quoi de neuf à l'AQIC

Publié le 25 novembre 2022 par AQIC

Québec, le 25 novembre 2022 – En tant que porte-parole de l’industrie au Québec, l’Association québécoise de l’industrie du cannabis (AQIC) a présenté à Santé Canada un mémoire intitulé « Une industrie pérenne et responsable : facteur clé de succès de la légalisation du cannabis », dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis. Le document regroupe des demandes de changements nécessitant des modifications législatives et des demandes de changements n’exigeant pas de telles modifications, pouvant être concrétisés rapidement. Le Comité de révision de la loi fédérale sur le cannabis propose 30 recommandations qui ont pour but de permettre aux industries québécoise et canadienne du cannabis d’aider les gouvernements à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publiques.

En effet, 4 ans après la légalisation, force est de constater que l’industrie fait face à de nombreux obstacles qui ont des impacts significatifs sur son efficacité opérationnelle, plombent sa croissance et sa pérennité, et limitent sa capacité à lutter contre le marché illicite. La révision de la Loi sur le cannabis est donc un moment important afin de permettre à l’industrie d’aider le gouvernement à atteindre les nombreux objectifs fixés en 2018.


30 recommandations pour permettre à l’industrie d’aider le gouvernement à atteindre ses objectifs de santé et de sécurité publiques

Les recommandations faites au gouvernement fédéral par l’AQIC et son comité ont pour but de garantir à l’industrie la prévisibilité, l’agilité et l’efficacité indispensables à son développement, à son rayonnement et à sa pleine et entière contribution aux objectifs de la Loi. Au total, 30 demandes ont été faites. En voici quelques-unes :

  • Remplacer l’approche de précaution qui prévaut depuis la légalisation du cannabis par une approche fondée sur une évaluation de risques (risk assessment) ;
  • Revoir l’encadrement législatif et réglementaire de façon à régir efficacement les produits de cannabis en tenant compte de leurs caractéristiques propres plutôt que de leurs formes ;
  • Mettre en place un timbre d’accise nationale numérique et percevoir la taxe d’accise lors de la vente au détail des produits de cannabis ;
  • Améliorer l’accès des patients au cannabis thérapeutique par la distribution en pharmacie et assujettir le cannabis thérapeutique à un traitement fiscal similaire à celui des autres produits pour usages médical ou thérapeutique ;
  • Soutenir l’industrie de façon à augmenter sa capacité de détourner ou de maintenir les consommateurs à distance du marché illicite ;
  • Mettre fin à la délégation de la production à une personne désignée autorisée dans le Programme d’accès au cannabis à des fins médicales de Santé Canada et mettre en place un registre des producteurs, des transformateurs et des vendeurs de cannabis légal (récréatif et thérapeutique), destiné aux organisations policières ;
  • Assurer une présence proactive du Canada sur la scène internationale dans le but d’accroître l’acquisition et le partage des connaissances sur le cannabis et de faciliter le rayonnement du savoir-faire canadien ;
  • Reconnaître et traiter l’industrie du cannabis au même titre que toutes les autres industries de produits de consommation ;
  • Mettre en place un programme de recherche et développement dédié à l’acquisition, à l’accroissement et au partage des connaissances sur le cannabis et dont le financement puisse être assuré non seulement par Santé Canada, mais également par d’autres instances.

Le rapport et la totalité des recommandations sont consultables sur le site de l’AQIC :

Version française: aqic.ca

Version anglaise: aqic.ca

 

« Pour mettre un frein au marché noir et illicite, il est primordial d’avoir une chaîne d’approvisionnement résiliente, efficace et optimisée. C’est en ce sens que vont nos demandes au gouvernement. Des progrès ont été faits, mais il est maintenant temps d’agir et de passer à la vitesse supérieure pour atteindre notre mission : garder le cannabis hors de la portée des jeunes, empêcher les profits d'aller dans les poches des criminels, et protéger la santé et la sécurité publiques en permettant aux adultes d'avoir accès au cannabis légal. Cela ne pourra pas se faire sans que, dans toutes les décisions et les actions publiques concernant le cannabis, la réticence cède le pas à l’aplomb et que la fierté se substitue à l’inconfort afin que soient reconnus à leur juste valeur d’une part, le cannabis et ses vertus indéniables et, d’autre part, une industrie qui ne devrait pas avoir l’impression, aussi tenace qu’imméritée, d’être tolérée ni de devoir s’excuser d’exister », explique Pierre Leclerc, directeur général de l’AQIC.

 

« Le législateur canadien a eu la bonne conscience de prévoir à même sa propre loi un processus de révision législative. Considérant les enjeux, on souhaite que ce mécanisme demeure dans les amendements à venir. De façon générale, nos représentations écrites ne critiquaient pas l’approche prise par le gouvernement canadien, mais présentaient des observations et des solutions à la lumière du vécu accumulé durant ces quatre dernières années. Certaines des préoccupations politiques n’existent simplement plus et ce que l’on sait aujourd’hui, c’est que l’industrie est dans un état où elle a besoin du même niveau de soutien et de reconnaissance qui est accordé aux autres industries novatrices, surtout à la lumière des développements récents sur le marché international. Il faut reconnaitre qu’un meilleur focus sur les développements scientifiques et le partage du savoir-faire est au bénéfice de la communauté commerciale dans sa globalité, puisque le cannabis est à la fois un produit et une source d’ingrédients et de matières premières. Il y a ici un sérieux risque de mettre en péril les avancements dans ce milieu et de perdre d’excellents projets de recherche et de développement qui pourront faire rayonner le Canada comme un bassin d’innovation », a déclaré le président du Comité de révision de la loi fédérale sur le cannabis, Me Jason Moscovici, du cabinet ROBIC.

 

Les membres de l’AQIC au cœur du processus de création du mémoire

Ce document est notamment basé sur les résultats d’un sondage réalisé auprès des membres de l’AQIC pendant le mois de septembre 2022. Il reflète donc la réalité, les enjeux et perceptions des parties prenantes québécoises. Il a été rédigé par le Comité de révision de la loi fédérale sur le cannabis de l’Association.

 

Un comité spécial mis sur pied par l’AQIC

Aux fins de la révision de la législation et de la réglementation du gouvernement du Canada en matière de cannabis, l’AQIC a mis sur pied le Comité de révision de la loi fédérale sur le cannabis. Il est composé de producteurs de cannabis, de fournisseurs de services auxiliaires et de juristes. Son mandat est de préparer les interventions de l’AQIC en lien avec la législation fédérale sur le cannabis, et plus particulièrement de produire des mémoires dans le cadre des consultations publiques du gouvernement du Canada. Le comité est présidé par Me Jason Moscovici du cabinet ROBIC.

 

À propos de l’AQIC

Fondée en 2019, l’AQIC représente un vaste écosystème, composé de plus de 80 membres, au sein duquel on retrouve principalement des sociétés québécoises assujetties aux législations et aux réglementations fédérales et provinciales, en l’occurrence des producteurs (culture et microculture), des extracteurs et des transformateurs de cannabis (récréatif ou thérapeutique). Incluant des entreprises spécialisées dans le développement, la production et la commercialisation de produits pharmaceutiques ou biopharmaceutiques à base de cannabis. On y compte aussi des entreprises dont les activités (commerciales ou professionnelles) sont reliées au cannabis.

L’AQIC offre à ses membres un forum de réflexion sur les enjeux qui touchent l’industrie québécoise de ce secteur et agit comme interlocuteur constructif auprès des instances gouvernementales et des parties prenantes. Elle vise le développement responsable d’un cadre réglementaire adapté au Québec, et ce, dans l’atteinte des objectifs de santé et de sécurité publiques visés par la légalisation du cannabis, soit la réduction des méfaits associés à la consommation par l’offre de produits de qualité soumis à de rigoureux contrôles et la redirection de l’achat de cannabis vers l’économie licite.

 

Pour de plus amples informations, consultez le site : aqic.ca. Pour découvrir les comités de l’AQIC et leurs membres, consultez la page : aqic.ca/fr/nos-comites.