
Consultation sur les éventuelles modifications au Règlement sur le cannabis
27 mars 2023 • Actualité du jour
Santé Canada recueille des commentaires concernant les modifications potentielles au Règlement sur le cannabis (RC) afin de réduire le fardeau réglementaire. Les modifications réglementaires viseraient les cinq domaines prioritaires suivants :
- Délivrance de licences;
- Mesures de sécurité du personnel et de sécurité physique;
- Exigences de production pour les produits du cannabis;
- Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage des produits de cannabis;
- Tenue de dossiers et rapports pour les titulaires de licences de cannabis.