Santé Canada a créé un répertoire centralisé en ligne regroupant les documents d’orientation actuels et à venir, dans le cadre des efforts de réduction du fardeau administratif du programme sur le cannabis. Ce répertoire présente notamment une première série de changements qualifiés de « majeurs » et de « mineurs ».
Ces changements comprennent des révisions touchant les documents d’orientation sur l’importation de cannabis, les exigences en matière d’atténuation des odeurs et les politiques relatives au chanvre.
L’initiative de réduction du fardeau administratif, lancée en 2025 dans le cadre des efforts plus larges du gouvernement fédéral en la matière, vise à alléger les exigences administratives et à améliorer la prestation des services au Canada.
Dans le cadre de cette initiative, le programme sur le cannabis de Santé Canada a entrepris de réviser ses propres documents d’orientation et formulaires afin de faciliter les demandes de licence, le maintien de celles-ci ainsi que le respect de la réglementation fédérale sur le cannabis. De nouvelles modifications seront ajoutées périodiquement.
Les premiers changements publiés sur le portail en ligne sont répartis entre des mises à jour importantes et des modifications rédactionnelles mineures. On compte deux mises à jour importantes et trois modifications rédactionnelles mineures.
La première mise à jour importante concerne la prolongation de la période de validité des permis d’importation, qui peuvent désormais être valides jusqu’à 12 mois, soit le double de la période précédente de six mois. La validité d’un permis d’exportation sera également harmonisée avec la date d’expiration du permis d’importation correspondant délivré par une autorité étrangère, afin de simplifier la coordination entre les partenaires commerciaux internationaux.
La seconde mise à jour importante concerne les nouvelles directives de Santé Canada en matière d’atténuation des odeurs de cannabis. Bien que des systèmes appropriés doivent toujours être en place dans les zones de production et d’entreposage, les demandeurs ne sont plus tenus de soumettre des plans détaillés ni de démontrer leur efficacité à l’étape initiale de la demande.
De plus, les titulaires de licence peuvent communiquer avec les services policiers locaux s’ils soupçonnent une production illégale de cannabis, mais ils n’y sont plus tenus. Seuls les producteurs en intérieur sont assujettis aux restrictions fédérales relatives aux odeurs, bien que des règlements municipaux puissent également s’appliquer.
POUR LIRE LA SUITE: StratCann
POUR CONSULTER LE RÉPERTOIRE DE SANTÉ CANADA: Santé Canada
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