La Nouvelle-Écosse resserre la vis face au marché illégalCanada

Des amendes plus élevées et de nouvelles infractions sont maintenant en vigueur dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour protéger les Néo-Écossais et soutenir un marché du cannabis sécuritaire et réglementé.

« L’approche de la Nouvelle-Écosse en matière de réglementation du cannabis est clairement axée sur la santé et la sécurité publiques, en particulier pour nos jeunes », a déclaré Scott Armstrong, procureur général et ministre de la Justice. « Ces changements réaffirment que l’achat et la vente de cannabis en dehors du marché légal sont illégaux. Ils contribueront à protéger les jeunes tout en soutenant le marché légal et sécuritaire destiné aux adultes qui choisissent de consommer du cannabis. »

En Nouvelle-Écosse, le cannabis ne peut être acheté légalement que par l’entremise de la Nova Scotia Liquor Corp. (NSLC). Les amendes plus élevées et les nouvelles infractions visent à décourager les ventes illégales.

Voici quelques exemples d’amendes augmentées :

• de 250 $ à 500 $ pour une personne de moins de 19 ans qui possède du cannabis;
• de 600 $ à 5 000 $ pour l’achat de cannabis ailleurs qu’à la NSLC;
• de 5 000 $ à 25 000 $ pour une personne qui vend illégalement du cannabis;
• de 15 000 $ à 50 000 $ pour une entreprise qui vend illégalement du cannabis.

Il est désormais interdit aux vendeurs illégaux de cannabis de faire de la publicité ou de promouvoir la vente de cannabis, et aux propriétaires de permettre la vente de cannabis sur leur propriété. Ces infractions sont passibles d’une amende de 25 000 $.

Une nouvelle amende s’applique également aux ventes illégales d’au moins un kilogramme de cannabis : elle correspond au double du montant de la taxe qui aurait été payée lors d’une vente légale. Cette amende équivaut à 3 680 $ par kilogramme.

Ces amendes et infractions font partie des modifications apportées à la Loi sur le contrôle du cannabis, adoptées lors de la session parlementaire du printemps et proclamées aujourd’hui, le 25 juin. La loi est appuyée par de nouveaux règlements.

POUR EN SAVOIR PLUS: New Nova Scotia