Budget 2026 et réforme des timbres d’acciseCanada

L’industrie canadienne du cannabis accueille avec un optimisme prudent les projets récemment annoncés visant à harmoniser certains aspects du régime fédéral des timbres d’accise sur le cannabis et à créer de nouveaux outils d’application de la loi.

Le Budget fédéral 2026 propose de simplifier le programme fédéral de timbres d’accise en faisant passer le nombre de timbres distincts applicables au cannabis de 13 à six. Il prévoit également une augmentation des pénalités financières imposées aux personnes qui vendent du cannabis en dehors du cadre réglementaire.

Depuis plusieurs années, l’industrie du cannabis réclame l’instauration d’un timbre d’accise fédéral unique et harmonisé. Une telle mesure avait été attendue dans les budgets de 2024 et de 2025, mais ne s’était finalement pas concrétisée. Certaines provinces, dont la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, ont également demandé des changements au régime d’accise ainsi qu’un plus grand nombre de possibilités de commerce interprovincial dans le cadre de leurs échanges avec le gouvernement fédéral.

Les modifications proposées aux sanctions visant les personnes qui vendent du cannabis en dehors du cadre réglementaire répondent également aux demandes de nombreux acteurs de l’industrie et des communautés souhaitant disposer de meilleurs outils d’application de la loi contre ceux qui ne respectent pas les règles.

L’industrie réclame également depuis longtemps une réforme du taux d’accise, qui s’élève à 1 $ le gramme pour le cannabis vendu en gros sur les marchés provinciaux, ainsi que pour le cannabis vendu dans le cadre du programme médical. Pour les extraits de cannabis, le taux forfaitaire fédéral combiné est de 0,01 $ par milligramme de THC total. Les provinces perçoivent 75 % des recettes totales tirées de l’accise sur le cannabis pour les ventes effectuées sur leur territoire. Au cours des sept premières années suivant la légalisation, les recettes fiscales liées au cannabis ont dépassé 5 milliards de dollars. En 2024, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes avait recommandé de remplacer le montant forfaitaire par une taxe de 10 % sur les ventes.

James Yamanaka, PDG d’Organigram Global, l’une des plus importantes entreprises de cannabis au Canada, a salué l’annonce du gouvernement fédéral concernant la réforme des timbres d’accise, la qualifiant de décision importante et bienvenue qui témoigne d’une volonté d’améliorer la compétitivité de l’industrie canadienne du cannabis légal. Il souligne toutefois que beaucoup reste à faire pour répondre aux demandes de l’industrie.

« Le Budget 2026 représente une avancée majeure pour l’industrie canadienne du cannabis légal, et nous sommes heureux de voir le gouvernement fédéral agir sur cet enjeu de longue date », a déclaré M. Yamanaka à StratCann par courriel. « Un timbre d’accise commun permettra de réduire des coûts inutiles, de dimin

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