Le gouverneur de Californie a signé jeudi dernier un projet de loi de grande envergure visant à restructurer le programme de cannabis à usage adulte de l’État, notamment en éliminant la taxe sur la culture du cannabis, dans le but de soulager l’industrie et de réduire davantage le marché illicite.
Les principales dispositions de l’AB 195 qui entrent en vigueur éliminent la taxe sur la culture de cannabis et déplacent le point de collecte et de remise de la taxe d’accise de 15% sur les ventes de cannabis du niveau de la distribution au niveau de la vente au détail. En outre, il n’y aura pas d’augmentation de la taxe d’accise pendant au moins trois ans selon la proposition, qui devrait être signée par le gouverneur et prendre effet immédiatement.
La législation vise également à prendre des mesures pour renforcer l’application de la loi contre les opérateurs sans licence. Par exemple, les gestionnaires de propriété qui louent sciemment des locaux à une entreprise qui fabrique, stocke ou vend illégalement du cannabis seront soumis à des sanctions civiles pouvant atteindre 10 000 dollars par jour et par infraction. Les gouvernements des comtés peuvent également engager des actions civiles contre les cultivateurs sans licence en cas de pollution ou de détournement de l’eau.
Les entreprises de cannabis liées au programme d’équité sociale seront admissibles à un crédit d’impôt de 10 000 $ en vertu du projet de loi, et elles pourront conserver 20 % des recettes de la taxe d’accise provenant de leurs ventes de cannabis afin de les réinvestir dans leur entreprise.
La législation affecte également environ 670 millions de dollars des taxes sur le cannabis à l’éducation, au traitement de la toxicomanie chez les jeunes, à la rétention scolaire, au nettoyage et à l’assainissement de l’environnement liés à la fabrication illicite de cannabis, ainsi qu’à l’application des lois.
La Californie a encaissé près de 4 milliards de dollars de recettes fiscales liées au cannabis depuis le lancement du marché à usage adulte dans l’État en 2018.
SOURCE: Newsweed