Association Québécoise de l'Industrie du Cannabis
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Budget fédéral 2022 : les nouvelles importantes pour l'industrie du cannabisÉconomie

Publié le 7 avril 2022 par AQIC

L'AQIC se réjouit de le création d'une nouvelle table de travail sur le cannabis, annoncée dans le budget canadien 2022

Quelle bonne nouvelle! Après deux ans de demandes de l'AQIC à ce sujet, le budget 2022 du gouvernement canadien parle de la création d'une nouvelle table de travail sur le cannabis chez Innovation, Sciences et Développement économique Canada!

Cela nous offrira l’occasion de collaborer et de développer une vision commune de l’industrie en plus d’assurer la réussite de la légalisation du cannabis au Canada.

Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement fédéral et toutes les parties prenantes! Félicitations à tous ceux qui ont collaboré à cette initiative.

 

Ce que dit le site du gouvernement au sujet de la création d'une nouvelle table stratégique sur le cannabis pour mobiliser le secteur

« Le secteur du cannabis légal étant un secteur de l’économie canadienne relativement nouveau, il est important que le gouvernement fédéral et tous les intervenants comprennent clairement les défis auxquels il fait face et les possibilités qui s’offrent à lui.

Le budget de 2022 propose de lancer une nouvelle table stratégique sur le cannabis qui maintiendra un dialogue continu avec les entreprises et les intervenants du secteur du cannabis. Ce dialogue sera dirigé par le ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique, et donnera au gouvernement l’occasion d’entendre les dirigeants de l’industrie et de trouver des moyens de travailler ensemble pour faire croître le secteur du cannabis légal au Canada.

Cet engagement s’ajoute aux changements proposés au cadre des droits d’accise sur le cannabis, qui sont détaillés dans les tableaux de renseignements supplémentaires sur les mesures fiscales. »

SOURCE : Gouvernement du Canada

Élargissement des compétences des gouvernements autochtones en matière de taxation, notamment sur le cannabis

Au chapitre 7, on retrouve une autre information concernant notre industrie. En effet, le gouvernement fédéral évoque le point suivant concernant la taxation éventuelle du cannabis par les gouvernements autochtones : « Comme il s’est engagé à le faire dans le budget de 2021, le gouvernement travaillera avec les groupes et les organisations autochtones afin d’élaborer un cadre pour une éventuelle taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT), en tant qu’option supplémentaire par laquelle les gouvernements autochtones peuvent exercer leur compétence fiscale. » 

SOURCE : Gouvernement du Canada