Mémoire comestible

Monsieur Lionel Carmant

Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 15e étage
Québec (Québec)  G1S 2M1

Objet : Commentaires – Projet de règlement (Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis)

Monsieur le Ministre,

Depuis les premiers instants de la légalisation du cannabis au pays, nos entreprises et nos équipes de professionnels n’ont cessé de mettre en application les mêmes objectifs que ceux qui ont guidé nos décideurs publics dans leurs démarches : encadrer ce secteur d’activité, éradiquer le marché noir, lutter contre les produits illégaux et empêcher l’accès des plus jeunes aux produits du cannabis.

Ce sont les grandes prémisses qui ont toujours guidé notre analyse de toute décision gouvernementale visant à élaborer les moyens d’atteindre ces objectifs. Le présent projet de règlement ne fait pas exception : il fallait d’abord se demander si, dans sa forme actuelle, le projet de règlement permettait d’atteindre ces objectifs. Sinon, comment peut-on s’en assurer ?

C’est donc avec grand intérêt que les membres de l’Association québécoise de l’industrie du cannabis (AQIC) vous partagent leurs réflexions et recommandations sur le projet de règlement qui vise à encadrer efficacement d’autres catégories de cannabis, telles que les confiseries et desserts au cannabis, lesquels circulent déjà librement, mais illégalement sur tout le territoire québécois.

D’entrée de jeu, nous sommes d’avis que, pour atteindre les objectifs indiqués plus haut, le gouvernement québécois doit impérativement encadrer le marché plutôt que de fermer les yeux sur la situation actuelle. Tout ce qui échappera au contrôle de l’État représente des risques supplémentaires de maintenir un réseau parallèle illicite, bien implanté, facilement accessible et potentiellement nocif pour ceux qui s’y alimenteront.

Ainsi, c’est afin d’atteindre ces objectifs de santé et sécurité publiques que nous croyons nécessaire que le gouvernement du Québec prenne en charge la vente légale de ces produits au Québec, plutôt que d’encourager indirectement les consommateurs à se procurer des produits illégaux au Québec, en ligne ou via les marchés légaux ailleurs au pays.

Dans sa forme actuelle, le projet de règlement vise clairement à retirer la Société québécoise du cannabis de ce secteur d’activité, en lui interdisant de se mêler au marché actuel. Le gouvernement, à la lumière du présent projet de règlement, ne semble pas préoccupé par l’achat et la consommation par les Québécois de produits non encadrés ou carrément illégaux, mais se montre très soucieux de sa propre implication dans la vente. En fermant les yeux ainsi, nous sommes d’avis que le gouvernement se prive de nombreux moyens de protéger la santé et la sécurité des citoyens, sans compter les conséquences économiques dans les régions face à des produits qui seront bientôt produits et distribués en toute légalité ailleurs au pays.

FERMER LES YEUX NE RÉGLERA RIEN

L’accessibilité actuelle des produits de cannabis comestibles illégaux en ligne ne cesse de croître et le marché noir se sophistique de jour en jour avec des images de marque attrayantes et des sites Web performants.

Ces produits sont généralement livrés par la poste en à peine trois jours. Ils ne sont soumis à aucun contrôle d’hygiène, leurs emballages ne respectent aucune norme de Santé Canada pour empêcher les enfants d’arriver à les ouvrir et ils contiennent des teneurs en THC aussi élevées que variables.

Il est par ailleurs possible, maintenant, que les consommateurs produisent leurs propres confiseries et desserts au cannabis. Ceux-ci ne seront vraisemblablement pas emballés dans des contenants sécuritaires pour les enfants. De plus, les teneurs en THC de ces produits artisanaux sont difficiles, voire impossibles, à prédire.

L’AQIC craint qu’en empêchant la SQDC d’encadrer activement ce marché, le gouvernement encourage les Québécois à acheter ces produits en ligne, à s’en procurer sur le marché noir ou à produire leurs propres produits, contrecarrant tous les objectifs officiels du présent projet de règlement.

ASSURER UN CONTRÔLE ACTIF POUR PROTÉGER LES QUÉBÉCOIS

L’Association québécoise de l’industrie du cannabis est d’avis que les Québécois devraient avoir accès, via la SQDC, à des produits soumis à de rigoureux contrôles de sécurité, d’hygiène et qui respecteraient les teneurs en THC permises par la loi :

  • De telles mesures permettraient de s’assurer que les produits du cannabis consommés par les Québécois soient gardés dans des emballages sécuritaires pour les enfants.
  • Cette avenue permettrait aussi de limiter les risques de surdoses puisque les consommateurs auraient l’heure juste quant à la teneur en THC des produits qu’ils consomment.

Sur le plan économique, l’AQIC est d’avis que le Québec devrait chercher à garder le contrôle sur son marché :

  • Nous croyons que les produits consommés par les Québécois devraient être produits et contrôlés par les Québécois.
  • Comme les confiseries et desserts au cannabis seront légalisés dans d’autres provinces, l’AQIC craint que le Québec se retrouve à importer des produits des autres provinces et éventuellement, si le cadre législatif est appelé à changer au cours des années à venir, à importer leur expertise.

RECOMMANDATIONS PAR SECTION

CHAPITRE I

Catégories de cannabis

  1. Le cannabis appartenant à l’une ou l’autre des catégories suivantes peut être vendu par la Société québécoise du cannabis :
    1. Les produits de cannabis comestibles;
    2. Les extraits de cannabis.

Dans sa forme actuelle, le projet de règlement ne permet pas à la SQDC de donner accès aux Québécois à des produits topiques (crèmes et huiles), dont ceux de CBD qui n’ont pas d’effets psychotropes et qui représentent de nouvelles avenues thérapeutiques innovantes. Pourtant, ils seront permis ailleurs au pays. Selon Statistique Canada[1], près du cinquième des consommateurs hommes au pays le font à des fins médicales. Chez les femmes, cette proportion s’élève au tiers. Nous croyons que les Québécois, au même titre que le reste des Canadiens, devraient avoir accès à ces avenues.

à L’AQIC recommande que le projet de règlement permette la vente de topiques, qui sont souvent utilisées pour leurs fins thérapeutiques.

CHAPITRE II

Composition et caractéristiques du cannabis

  1. Aucun composant, y compris un cannabinoïde, ne peut être ajouté au cannabis afin d’en potentialiser les effets psychologiques intoxicants.
  1. La concentration de THC présente dans le cannabis, à l’exclusion des produits de cannabis comestibles, ne doit pas dépasser 30 % poids par poids (p/p).

En plus des défis techniques que cette limite occasionne pour la production de certains types de produits, compte tenu de la teneur trop faible exigée, cette disposition aurait pour impact d’empêcher les producteurs québécois de commercialiser des produits tels que des vapoteuses ou des concentrés et d’ainsi compétitionner le marché noir. Il importe de souligner que les Québécois ont déjà accès à des extraits dont les teneurs en THC s’élèvent à plus de 95 % sur le marché illicite. Rappelons que ces produits, contrairement à ceux qui pourraient être vendus sur le marché légal, ne sont soumis à aucune analyse permettant, entre autres, de détecter la présence de métaux ou de solvants, qui peuvent être extrêmement nocifs pour la santé.

à Nous recommandons une concentration limite de THC poids par poids plus élevée de façon à permettre aux producteurs de commercialiser des vapoteuses et des concentrés, qui leur permettront de compétitionner le marché noir.

  1. Un produit de cannabis comestible ne peut être une friandise, une confiserie, un dessert, du chocolat ou tout autre produit attrayant pour les mineurs. Pour l’application du premier alinéa, est considéré comme attrayant pour les mineurs un produit de cannabis comestible qui correspond à l’un des critères suivants :
  2. Il est directement commercialisé pour ceux-ci;
  3. Il y a des motifs raisonnables de croire que sa forme, son apparence ou une autre de ses propriétés sensorielles pourrait être attrayante pour ceux-ci.

Cette disposition aurait pour impact de limiter grandement les options pouvant être vendues par le marché légal, l’empêchant de compétitionner encore une fois le marché noir, qui offre déjà un immense éventail de ces produits aux Québécois. Une fois de plus, il importe de rappeler que ces produits illicites représentent un risque plus grand pour la santé et la sécurité des consommateurs.

à Nous recommandons que le gouvernement permette aux producteurs licenciés de produire des friandises, confiseries, desserts et chocolats, de sorte que ceux-ci puissent le faire de façon à favoriser la santé et la sécurité publiques, notamment pas l’utilisation de contenants sécuritaires pour les enfants et la production de produits soumis à de rigoureux contrôles, dont les teneurs en THC sont constantes et prévisibles ainsi que dont la forme, la couleur et l’arôme n’ont pas été conçus pour attirer les jeunes.

à Nous recommandons que le gouvernement fournisse des indications plus précises aux producteurs et transformateurs quant à ce qu’il sera permis de produire. La section 4b) doit donner plus de détails à l’industrie concernant ce qui « est considéré comme attrayant pour les mineurs ».

à Nous recommandons qu’un processus d’approbation des produits soit mis sur pieds par la SQDC afin que l’industrie soit à même de faire approuver ses produits avant de les commercialiser.

  1. La portion unitaire distinguable d’un produit de cannabis comestible ne peut contenir une quantité de THC supérieure à 5 mg. De plus, sans égard au nombre de portions unitaires distinguables comprises dans un même emballage, la quantité de THC par emballage ne peut être supérieure à 10 mg. Malgré les premier et deuxième alinéas, tout produit de cannabis comestibles sous forme liquide ne peut contenir une quantité de THC supérieure à 5 mg par contenant.

Compte tenu du fait que l’effet des produits de cannabis comestibles est plus long à se manifester après ingestion que les produits fumables, l’AQIC criant qu’une dose de 5 mg incite les consommateurs à consommer davantage (puisqu’il y a moins de chance qu’ils en ressentent les effets), favorisant ainsi les risques de surdoses.

à Nous recommandons que le gouvernement provincial garde les mêmes restrictions en termes de quantité de THC par produit et par emballage que le gouvernement fédéral.

  1. Un extrait de cannabis ne peut contenir aucun additif ni aucune autre substance destinée à en modifier l’odeur, la saveur ou la couleur.

Afin que certains produits respectent la limite de THC permise qui sera identifiée par le gouvernement, les producteurs auront, dans le cas de certains types de produits, à diluer ces derniers, ce qui en altérera automatiquement l’odeur, la saveur ou la couleur.

à Nous recommandons au gouvernement d’émettre des directives claires et précises au sujet des additifs permis par la loi.

ÉRADIQUER LE MARCHÉ NOIR

Selon le plus récent sondage réalisé par Statistique Canada, la consommation au pays n’a pas augmenté depuis la légalisation. Ce qui inquiète l’industrie, c’est que seulement 29 % de l’ensemble des consommateurs actuels se procurent leur cannabis auprès d’une source légale. Comme la vente de produits illégaux est sanctionnée par l’État, mais que l’achat ne l’est pas, nous sommes à même de nous demander par quels moyens le gouvernement compte éradiquer le marché noir.

De l’ensemble des consommateurs, 26,4 % ont affirmé avoir consommé des produits de cannabis comestibles. Fait intéressant, la qualité et la sécurité sont les principaux facteurs (76 %) pris en compte au moment de décider d’acheter du cannabis. Nous sommes donc confiants que, si la SQDC est en mesure d’offrir aux consommateurs un éventail de produits capables de compétitionner le marché noir, les consommateurs se tourneront peu à peu vers le marché légal et seront à même de consommer des produits soumis à de rigoureux contrôles de qualité.

Ainsi, soyez assuré que nous restons à votre disponibilité pour tout besoin de précision. Dans l’intervalle, veuillez agréer, Monsieur de Ministre, l’expression de nos sentiments distingués,

 

Michel Timperio
Président du conseil d’administration