Association Québécoise de l'Industrie du Cannabis
  • Des cas de concurrence illégale au «pot» de la SQDC

Des cas de concurrence illégale au «pot» de la SQDCÉconomie

Publié le 16 août 2022 par AQIC

Magic’s Corner, une entreprise de Colombie-Britannique, a lancé une campagne publicitaire illégale sur le web, incitant les Québécois à passer par leur enseigne pour acheter du cannabis. «Il ne s’agit malheureusement pas d’un cas isolé», rapporte la SQDC.

La publicité invite spécifiquement les consommateurs à délaisser la Société québécoise du cannabis (SQDC) au profit de Magic’s Corner. 

Sur la vidéo en français, qui peut être visionnée sur la plateforme YouTube, l’entreprise fait la promotion de «hasch importé» à de «meilleurs prix que la «gourmande SQDC». Fondée en 2021, Magic’s Corner vend plusieurs produits faits à base de cannabis, ainsi que des champignons magiques, toujours criminalisés au Québec. 

La SQDC ne peut confirmer le nombre de cas enregistrés, puisque «les sites de revente illégale de cannabis changent régulièrement au fil du temps». Elle affirme néanmoins que celui-ci n’est pas isolé. La Sûreté du Québec (SQ) ne peut également dévoiler si une enquête est en évolution sur ce dossier ou toute autre situation similaire.  

Outre la dénonciation aux autorités concernées, la Société d'État n’a aucun recours pour prévenir ces actes illicites sur son monopole québécois. Seuls les services de police régionaux, la SQ et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) assurent la vigie et peuvent intervenir selon le cadre légal. 

«En termes d’action directe, celle-ci ne relève pas de la SQDC, indique Fabrice Giguère, porte-parole et conseiller en communications de la Société. À part le signalement aux autorités, nos alternatives sont similaires à celles des autres entreprises et citoyens. Par exemple, nous pouvons signaler les publications illégales faites sur les réseaux sociaux auprès des plateformes directement.»

Dans l’affaire de Magic’s Corner, la Sûreté du Québec et le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) ont été informés. 

«De manière plus large, notre principal recours est de convaincre les consommateurs de cannabis d’acheter celui-ci auprès de la SQDC, plutôt que de le faire auprès de sites illégaux, souligne Fabrice Giguère. [...] Notre mission consiste à leur faire concurrence en vendant légalement du cannabis, plutôt que de conduire des enquêtes et combattre la criminalité.»

Un monopole difficile sur le web

Depuis la légalisation canadienne du cannabis en 2018 et la création de la SQDC au Québec, ces publicités sont une infraction criminelle pour deux raisons. Il est interdit pour quiconque au Québec, incluant la SQDC, de faire la promotion du cannabis ou de sa consommation. 

De plus, même s’il existe différents modèles de distribution et de vente du cannabis au Canada, «la vente entre les provinces n'est pas permise. Donc, le seul endroit légal pour acheter du cannabis au Québec est la SQDC.» 

La seule exception se veut pour la vente de cannabis médical à travers un producteur autorisé par Santé Canada, précise Ann Mathieu, lieutenante-coordonnatrice au service des communications de la SQ. 

Selon un article du Soleil datant d’avril 2022, l’Unité ACCES Cannabis du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a lancé pas moins de 25 enquêtes concernant la contrebande de cannabis illicite par voie postale. Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs mené à un dépôt d’accusations criminelles.

Au SPVQ, six enquêteurs sont attitrés aux actes de contrebande de cannabis et à la vigie numérique. Ils travaillent en collaboration avec la SQ, lorsque la situation le demande. 

«Toute personne qui constate ce type d’infraction sur les réseaux sociaux doit le signaler à leur service de police local, prévient la lieutenant de la SQ, Ann Mathieu. À ce moment-là, le service jugera s'ils doivent nous contacter»

Magic’s Corner n’a pas répondu aux demandes d’entrevue du Soleil

 

Source : https://www.lesoleil.com/2022/08/15/des-cas-de-concurrence-illegale-au-pot-de-la-sqdc-86c19652ea901890c3019f9b3ddc1f07